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CGU2018-07-24T16:30:24+00:00

Conditions Générales d’Utilisation du site www.the-place-to-be.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.the-place-to-be.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.the-place-to-be.fr est édité par la société The place to be, statut Affaire personnelle commerçant, Régie publicitaire de médias (7312Z) au capital de 0 €, dont le siège social est situé au 78C avenue des Chutes Lavie 13004 Marseille.

La société est représentée par Hochet Gladys.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.the-place-to-be.fr a accès aux services suivants :

  • Annuaire des établissements, commerçants et associations (coordonnées et descriptif)
  • Publication d’événements, de bon plan, de promo, de remise.
  • Diffusion d’offre d’emploi
  • Diffusion de publicité

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Enregistrement de son établissement
  • Enregistrement de ses événements
  • Dépôt d’annonce d’offre d’emploi

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.the-place-to-be.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Ses coordonnées, la description de son établissement
  • La publicité de ses événements / sorties, remises, promos, bon plan
  • Ses offres d’emplois

Pour accéder à ces fonctions, il vous faudra créer votre profil utilisateur avec votre nom, adresse, numéro de siren, adresse mail. 

L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.

Ainsi, il s’engage à ne pas publier ni diffuser sur le site internet the-place-to-be.fr, des documents, informations, images, fichiers, propos…, contraire à la loi ou à l’ordre public et plus particulièrement:

-à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte aux respects de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs;

-de caractère religieux ou à propagande politique;

-de caractère diffamatoire et de manière générale illicite, comme les sites de jeux en ligne ;

-de caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme

-portant atteinte à l’image du site the-place-to-be.fr

L’utilisateur qui serait amené à consulter de tels éléments est tenu de bien vouloir contacter l’éditeur du site.

L’utilisateur accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.the-place-to-be.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.the-place-to-be.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Se référer aux mentions légales

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

2016/679 (RGPD) et sont définies dans la partie « mentions légales » du site internet The-place-to-be.fr

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.the-place-to-be.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.the-place-to-be.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.the-place-to-be.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page.

les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Marseille sont compétents pour régler le contentieux.